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RGPD et IA générative : la check-list avant de déployer un agent

Un agent IA qui lit des e-mails, des fiches clients ou des documents RH traite des données personnelles : le RGPD s’applique pleinement. Les exigences sont connues et se traitent dès la conception. Voici la check-list que nous recommandons, avec les articles correspondants.

RGPDart. 5 · 6 · 22 · 28 · 35 · 44check-list · 7 points
Sommaire

L’essentiel

  • Finalité et base légale d’abord, outil ensuite (RGPD, art. 5 et 6).
  • Ne transmettre au modèle que les données nécessaires (minimisation, art. 5).
  • Un contrat de sous-traitance avec chaque prestataire (art. 28), attention aux transferts hors UE (art. 44 et suivants).
  • AIPD si le risque est élevé (art. 35) ; validation humaine sur les décisions à effet significatif (art. 22).

1. Finalité et base légale

Chaque usage doit avoir une finalité précise (« trier les demandes du service client ») et une base légale parmi celles de l’article 6 du RGPD, le plus souvent l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime. Un même outil utilisé pour deux finalités correspond à deux traitements à documenter.

2. Minimisation

L’article 5 impose de ne traiter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Pour un agent : restreindre ses accès aux dossiers, champs et périodes utiles, et éviter d’envoyer au modèle des données sensibles lorsque la tâche ne l’exige pas.

3. Sous-traitants et transferts

  • Un contrat conforme à l’article 28 avec chaque prestataire qui traite les données : éditeur du modèle, hébergeur, intégrateur.
  • Des engagements écrits sur la non-réutilisation des données pour l’entraînement et sur la durée de conservation.
  • La localisation du traitement : en cas de transfert hors de l’Union, un mécanisme des articles 44 et suivants doit l’encadrer.

4. Analyse d’impact

Une AIPD est requise lorsque le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé » pour les personnes (art. 35) : évaluation de salariés ou de candidats, traitement à grande échelle, données sensibles. La CNIL publie la liste des traitements pour lesquels elle est obligatoire.

5. Décisions automatisées

L’article 22 encadre les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou significatifs. La réponse la plus simple pour un agent : l’agent propose, un collaborateur décide.

6. Transparence et droits

Mettez à jour vos mentions d’information si un nouvel outil traite les données de clients ou de collaborateurs, et vérifiez que les droits d’accès, de rectification et d’effacement peuvent s’exercer, y compris dans les historiques conservés par l’outil.

7. Traçabilité et sécurité

  • Journaliser les actions de l’agent : données consultées, modifications, horodatage.
  • Cloisonner les accès par équipe, selon le principe du moindre privilège.
  • Inscrire le traitement au registre et associer le DPO dès le cadrage.

Questions fréquentes

Peut-on utiliser ChatGPT ou Claude avec des données clients ?

Oui, avec une offre professionnelle ou une API encadrée par un contrat de sous-traitance, des engagements sur l’entraînement et la conservation, et en limitant les données transmises.

L’hébergement en France est-il obligatoire ?

Non. Le RGPD encadre les transferts hors de l’Union européenne, pas l’hébergement dans un pays précis. Un hébergement dans l’UE simplifie nettement la conformité.

Sources

  1. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5, 6, 22, 28, 35 et 44 à 49
  2. CNIL, Les fiches pratiques IA
  3. CNIL, Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

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